Rénovation : de nouvelles normes et une refonte de Ma Prime Renov’
Dès le 1er janvier 2021, les logements neufs devront être équipés de douches à l’italienne.
Loin d’être un effet de style, cette nouvelle norme a pour vocation de rendre adapté aux personnes à mobilité réduite les salles de bain. En accord avec la loi Elan de 2018, désormais les habitations construites en rez-de-chaussée ou desservies par un ascenseur devront être « évolutifs » c’est-à-dire correspondre dès leur construction à certaines obligations d’accessibilité.
À partir du 11 janvier, le dispositif Ma Prime Renov’ est élargi. Visant à financer les travaux de rénovations énergétiques, cette aide n’est plus soumise au niveau de revenu du foyer mais ouverte à tous. Dans un premier temps, seront prioritaires les propriétaires occupants et les syndicats de copropriétaires, puis dès le mois de juillet les propriétaires-bailleurs pourront en faire la demande.
Enfin, cet été entrera en vigueur la tant attendue RE2020. Repoussée d’un an, cette nouvelle réglementation environnementale affiche un triple objectif : réduire et décarboner la consommation énergétique des logements neufs, les rendre plus adaptés aux fortes chaleurs et réduire l’empreinte carbone de leur construction. Parmi les mesures phares, l’interdiction des systèmes de chauffage exclusivement au gaz pour les bâtiments neufs.
Investissement : le dispositif Pinel est aménagé
Reconduit jusqu’en 2022, le Pinel connaîtra une application réduite. Dorénavant, ce dispositif fiscal d’investissement locatif exclura la construction de maisons individuelles, même dans le cas de villas jumelées. À noter également que dès 2023 les taux de réduction d’impôt liés au Pinel diminueront progressivement. Par exemple, pour un engagement de mise en location durant 6 ans, ils passeront de 12 à 10,5%.
Fiscalité : Diminution du taux du droit de partage d’IFI inchangé
Bonne nouvelle, en cas de séparation d’un couple marié ou pacsé, le taux de droit de partage baisse. Si jusqu’au 31 décembre 2020, il s’élevait à 2,5 %, dès le 1er janvier, il sera ramené à 1,8 %. Pour rappel, ce taux concerne tous les biens mobiliers ou immobiliers ayant fait l’objet d’une acquisition conjointe ou d’une propriété en indivision.
Pour finir, les tranches du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne changent pas. Ainsi le taux d’imposition reste de 0 % pour une valeur nette du patrimoine inférieure à 799 999 € et pour ne dépassera pas les 1,50 % pour celle supérieure à 10 000 000 €.
